Syndicat National des Exploitants d’Etablissements Professionnels et des Entreprises Equestres

La concurrence des fermes equestres

LA CONCURRENCE DES FERMES EQUESTRES

Avec un nombre de licenciés qui a évolué de manière constante ces dernières années et une progression dans la création d’établissements équestres, la demande en loisirs et activités équestres est aujourd’hui réelle.

Cependant, la concurrence est devenue plus rude ces dernières années. Le centre équestre, qui avait le quasi monopole sur sa commune avec environ une centaine de licenciés, doit aujourd’hui se battre avec plusieurs structures qui sont chacune venue lui prendre des clients, sans qu'il n'ait pu s’adapter ou changer sa politique.

Outre les petites structures locales non déclarées, on a vu se développer les prestations  de pensions offertes par les fermes équestres, pensions "loisirs", mais aussi avec pensions plus classiques comprenant des services, ce qui les rend d’autant plus concurrentielles.

Le SNEEPEE rappelle à ses adhérents :

- que toute structure détenant des animaux doit effectuer une déclaration de « détenteur d’équidés » aux Haras Nationaux (IFCE), et tenir un registre d’entrée et de sortie des équidés. Ces documents peuvent être demandés à tout moment à la structure.

- que toute structure ayant une activité cheval doit la faire figure dans sa déclaration d’activité annuelle à la MSA.

Ce sont des obligations auxquelles doivent impérativement se soumettre les structures détenant des équidés.

LA POLITIQUE TARIFAIRE

Les centres équestres véritables n’ont dans l’ensemble pas la possibilité de baisser leur prix pour se rapprocher de ceux des fermes équestres. En effet, une structure est déjà soumise à une part importante de charges fixes telles que les loyers, prix des matières premières, frais de fonctionnement et ne peuvent pas diminuer leurs marges au risque de faire faillite.

Les fermes équestres proposent souvent des prix inférieurs à ceux du marché, d'une part en produisant eux même l'alimentation des chevaux, mais parfois en ne respectant pas les règles fiscales (taux de TVA)

Le SNEEPEE rappelle à ses adhérents que depuis le 1er janvier 2014, les prestations des centres équestres, correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives, ainsi que les installations agricoles nécessaires à ces activités, sont soumises au taux normal de la TVA de 20 % (Instruction fiscale sur les taux de TVA applicables aux activités – Bofip). Un agriculteur ne peut donc vendre un produit équestre à seulement 5,5 % : c’est la nature de la prestation offerte qui détermine le taux applicable et non la nature de celui qui délivre l’activité.

L’ENSEIGNEMENT ILLEGAL

Avec la crise actuelle, les gens regardent les tarifs et choisissent « naturellement » une prestation de pension souvent moins onéreuse proposée par une ferme équestre. On y retrouve d’ailleurs des personnes donnant des cours souvent sans avoir les diplômes et qui se mettent sur des créneaux où ils ne devraient pas exercer. Cela se ressent fortement au niveau de l’activité des centres équestres et fait surgir des tensions dans le secteur.

Le SNEEPEE rappelle à ses adhérents que le code du sport dispose dans son article L121-1 que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive, les titulaires d'un diplôme. »

Même si des contrôles annuels et des appels à déclaration réguliers sont réalisés, la procédure complexe nécessite la mobilisation de plusieurs services de l’Etat (répression des fraudes, services fiscaux etc.) et peut être longue.

De son côté la Fédération Française d’Equitation a mis un système de label, sur démarche volontaire des centres équestres, pour mieux encadrer la pratique mais cela ne suffit pas à stopper ces pratiques concurrentielles.

 

Pour l'année 2015, le SNEEPEE a pour objectif de mettre en place  une opération nationale visant à solutionner cette situation de concurrence.