Syndicat National des Exploitants d’Etablissements Professionnels et des Entreprises Equestres

Statuts

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est constitué un syndicat régi par la loi du 1er juillet 1901 relatif au contrat d’association et des textes qui en découlent qui a pour dénomination :

"Syndicat National des Exploitants d‘Établissements Professionnels — Entreprises Equestres » abrégé en "S.N.E.E.P.E.E“.

ARTICLE 2 : OBJET

Le Syndicat a pour objet :

  • L‘étude, la représentation, la promotion et la défense des intérêts collectifs, professionnels, moraux, économiques et Sociaux des personnes morales et physiques exploitant des installations équestres avec enseignement de l‘équitation par tous moyens de droit.

  • D’assurer la représentativité de ses membres auprès des pouvoirs publics, des organisations agricoles professionnelles, des organisations de salariés et de l’ensemble de la filière du cheval.

  • La promotion de toutes actions de nature à favoriser l‘exercice de la profession et le développement de l‘équitation.

  • La participation à tout ce qui concerne la formation professionnelle

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à '. 124 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 Boulogne. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du Comité.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée du syndicat est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

Le Syndicat est composé de membres en exercice professionnel, ou ayant exercé la profession pendant au moins 10 ans.

ARTICLE 6 : COTISATION

La cotisation des membres est fixée chaque année par le Comité.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADMISSION

Peut adhérer au Syndicat toute personne dirigeant un établissement professionnel d‘activités équestres en règle avec la législation en vigueur, agréé parle Comité Directeur du Syndicat et à jour de ses cotisations au syndicat.

ARTICLE 8 : SUSPENSION, RETRAIT, RADIATION

Tout membre peut se retirer du Syndicat par démission.

En cas de décès, le retrait est constaté d'office.

Le Comité Directeur peut suspendre ou radier un membre du Syndicat.

La décision devra être motivée et les motifs communiqués au membre exclu qui pourra s’il le souhaite, être entendu par le Comité Directeur statuant sur son cas.

ARTICLE 9: ADMINISTRATION

Le Syndicat est par un Comité Directeur élus par l’Assemblée Générale.

Le Comité est composé de 6 membres élus pour 9 ans.

Les membres du Comité sont remplacés par tiers tous les trois ans.

Les membres sortant sont rééligibles. Le ler, 2ème, et 3ème, tiers sont tirés au sort.

Tout membre du Comité Directeur n‘ayant pas assisté à 2 réunions consécutives peut être exclu par décision de la majorité du Comité.